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Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation du Site visent à réglementer l’utilisation du Site par les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant de poursuivre leur navigation sur le Site www.castelli-cycling.com (le « Site »). En effet, l’accès et la navigation sur le Site constituent l’acceptation des dispositions indiquées ci-après.

Le Site est la propriété de Manifattura Valcismon S.p.A., dont le siège social est situé via Guglielmo Marconi, 81/83, 32030 Fonzaso (province de Belluno), Italie (le « Titulaire »).

Les utilisateurs qui n’acceptent pas le contenu des Conditions d’utilisation sont invités à interrompre sans délai leur navigation sur le Site.

 

Finalités et fonctionnalités du Site

Le Titulaire utilise le site pour promouvoir la vente de produits et de collections de la marque Castelli. Le Site prévoit d’autres fonctionnalités, par exemple la possibilité de s’enregistrer sur le Site en activant un compte personnel afin d’accéder à des espaces et à des contenus réservés, à des services de bulletins d’informations relatifs aux produits et aux initiatives du Titulaire, de participer à des initiatives promotionnelles et de créer des listes personnalisées de produits favoris (« liste d’envies »).

 

Produits. Limitation de responsabilité

Les images et les informations sur les produits et les services proposés sur le Site sont publiées uniquement à des fins descriptives ou promotionnelles. Le Titulaire s’engage à faire en sorte que les informations présentes sur le Site soient exactes et constamment mises à jour. Toutefois — sans préjudice des dispositions prévues dans les Conditions générales de vente en ce qui concerne la relation avec le consommateur — il est impossible de fournir une quelconque garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de précision ou d’actualité des informations qui figurent sur le Site (y compris, notamment, les descriptions des produits, des services, les prix et/ou les indications de disponibilité).

Le Titulaire peut modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, des produits et/ou des services, ainsi que les caractéristiques et spécifications y afférentes, qui sont affichés sur le Site ou mis à disposition au moyen de ce dernier, ainsi que modifier les prix de ces produits ou services, et ce sans aucun préavis eu égard à de telles modifications.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Titulaire ne sera en aucun cas responsable envers les utilisateurs ou des tiers en cas de quelque dommage ou perte que ce soit découlant de l’utilisation du Site et/ou de ses contenus, ni des informations contenues sur le Site ou des produits en vente.

Le Titulaire décline également toute responsabilité en cas de quelconque dommage indirect, indépendamment de la cause, de l’origine, de la nature et des conséquences, y compris, à titre d’exemple, les frais engagés ou toute autre perte de biens incorporels découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou encore de la fiabilité accordée aux informations mises directement ou indirectement à disposition sur le Site. En tout état de cause, aucune disposition des Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite la responsabilité du Titulaire en cas de faute intentionnelle ou de faute grave ou en cas de toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi applicable, ne peut être exclue ou limitée.

Les utilisateurs acceptent de relever indemne le Titulaire de toute responsabilité dans le cas d’une quelconque action en justice, revendication ou réclamation éventuelle de la part de tiers, ainsi qu’eu égard aux dommages et dépenses connexes, notamment juridiques, dus ou liés à une utilisation de quelque manière irrégulière et/ou illicite que ce soit du Site.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des marques (déposées ou non), œuvres de l’esprit, signes distinctifs ou dénominations, images, photographies, textes écrits ou graphiques et, de manière générale, tous les autres biens incorporels protégés par les lois et les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle reproduits sur le Site restent la propriété exclusive du Titulaire et/ou de ses prédécesseurs en droit, sans que l’accès au Site et/ou la conclusion des Contrats d’achat donnent lieu à un quelconque droit au Client sur ceux-ci. Toute utilisation, même partielle, de ces derniers sans accord préalable écrit du Titulaire, à qui tous les droits en question sont réservés exclusivement, est interdite.

 

Contenus de tiers

Le Site peut inclure, utiliser ou afficher des contenus créés par des tiers, des informations provenant de sources publiques et/ou des liens vers des sites externes ou des pages web gérées par des tiers. Le Titulaire n’exerce aucun contrôle ni suivi sur les contenus de tiers et décline dès lors toute responsabilité quant à l’exactitude, à la sécurité ou à la fiabilité des contenus de tiers et ne peut garantir que ces contenus soient exempts de virus ou autres fonctionnalités susceptibles d’endommager les données et/ou les biens des utilisateurs.

Le Titulaire décline toute responsabilité eu égard à une quelconque perte ou à un quelconque dommage dû ou lié à l’accès, à l’utilisation et à la fiabilité accordée à un contenu de tiers quel qu’il soit par l’utilisateur.

 

Garanties

Le Titulaire ne reconnaît aucune garantie concernant le fait que le Site, y compris les contenus, services et fonctionnalités de celui-ci, soit exempt d’interruptions, que tout défaut rencontré sur ce dernier sera corrigé ou que l’utilisation du Site par un utilisateur donnera lieu à un quelconque résultat précis.

Outre ce qui précède, le Titulaire ne reconnaît aucune garantie, explicite ou implicite, d’exactitude, d’exhaustivité, de non-violation de droits de tiers, de qualité marchande ou de caractère approprié quant à un objectif particulier du Site.

 

Utilisation du Site

Les utilisateurs peuvent utiliser le Site uniquement à des fins personnelles, sans aucune finalité commerciale et, en tout état de cause, en pleine conformité avec les Conditions d’utilisation et toutes les dispositions légales applicables.

Le Titulaire se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès ou l’utilisation du Site par les utilisateurs, sans aucun préavis, s’il estime de manière raisonnable qu’un utilisateur a enfreint les Conditions d’utilisation ou s’il considère qu’une telle mesure est nécessaire pour des motifs de sécurité.

 

Modifications des Conditions d’utilisation

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, réexaminer, ajouter ou supprimer les Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Dès lors, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des Conditions d’utilisation. Dans le cas où un utilisateur n’accepterait pas une modification quelle qu’elle soit, celui-ci est invité à interrompre sa navigation sur le Site et à ne plus utiliser aucune de ses fonctionnalités.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit italien.

Conditions Générales de Vente

Le Vendeur recommande de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à un quelconque achat via le Site. 

 

Objet

Les présentes Conditions générales de vente réglementent la vente à distance de produits sur le site www.castelli-cycling.com (« Site »). L’achat de produits via le Site est autorisé uniquement aux personnes physiques qui sont assimilables aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins non liées à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Dans le cas des personnes physiques non assimilables aux consommateurs, il est possible de contacter le Service clients pour être dirigé vers le canal B2B.

Le titulaire du Site et le Vendeur sont Manifattura Valcismon S.p.A., dont le siège social est situé via Guglielmo Marconi 81/83, 32030 Fonzaso (province de Belluno), Italie, inscrite au registre du commerce de Belluno, code d’identification fiscale et numéro de TVA 00023370257, R.E.A. de Belluno nº 44899 (« Vendeur » ou « Titulaire »).

 

Acceptation des Conditions générales de vente

La passation d’une commande de produits sur le Site (« Commande ») est autorisée uniquement à un client disposant de la capacité légale de conclure des accords contraignants dans le respect du droit applicable (« Client » ou « Utilisateur »).

Les Commandes sont réglementées par les Conditions générales de vente et par toute réglementation applicable selon le cas à la Commande en question. Les Clients sont invités à lire attentivement les Conditions générales de vente avant de passer une Commande. Chaque Client accepte et est lié, en effet, aux Conditions générales de vente à partir du moment où celui-ci passe une Commande.

La version des Conditions générales de vente publiée sur le Site au moment de l’envoi de la Commande de la part du Client s’appliquera dès lors à chaque Commande.

 

Produits

Tous les produits proposés à la vente sont illustrés en détail sur le Site, aux sections correspondantes, distinctes par catégories de produit.

La revente des produits achetés sur le Site est interdite.

Toute représentation visuelle des produits publiée sur le site (par exemple, photographies, vidéos, etc.) n’a qu’une valeur purement indicative. Cette représentation vise exclusivement à montrer au public les produits en vente, sans que le Titulaire puisse garantir l’absence de différences minimes entre l’image d’un produit publiée sur le Site et l’aspect réel de ce même produit (par exemple, en ce qui concerne les dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des produits et/ou des conditionnements).

Dans l’éventualité peu probable de différences entre l’image du produit et les indications de la fiche produit, les indications de la fiche produit feront toujours foi.

 

Commandes

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les instructions indiquées sur le Site. Notamment, le Client peut décider de procéder à l’enregistrement sur le Site en suivant les instructions prévues par le programme d’enregistrement et en fournissant les renseignements demandés ou, en alternative, passer la Commande en tant qu’invité, sans s’enregistrer sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit toujours compléter intégralement et envoyer le formulaire de commande figurant sur le Site.

Le Client s’engage à vérifier attentivement l’exactitude et la précision des données renseignées, ainsi qu’à communiquer immédiatement toute erreur éventuelle au Titulaire. D’éventuels frais supplémentaires pour l’exécution de la Commande dus au caractère erroné des données communiquées par le Client et/ou indiquées dans la Confirmation de Commande pourront être facturés à ce dernier.

 

Conclusion du contrat de vente

Le formulaire de commande envoyé par le Client a une valeur de proposition contractuelle et entraîne la pleine connaissance et l’acceptation intégrale des Conditions générales de vente. Le Titulaire se réserve le droit d’accepter (ou non) cette proposition.

Le contrat de vente des produits existant entre le Titulaire et le Client doit, en effet, être considéré comme conclu uniquement au moment de l’envoi ultérieur au Client d’une confirmation de commande de la part du Titulaire par courrier électronique (« Confirmation de Commande »).

La Confirmation de Commande envoyée au Client contient toutes les informations essentielles relatives à la Commande, y compris, à titre d’exemple, la liste des produits achetés, le prix des produits, les frais d’expédition éventuels, les données d’identification du Client et l’adresse de facturation/livraison, ainsi que le lien vers les Conditions générales.

La Confirmation de Commande contiendra un numéro unique d’identification de la Commande, qui devra être indiqué dans toute communication ultérieure adressée au Titulaire par le Client.

Chaque Commande peut être visualisée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, si le Client s’est enregistré sur le Site, ou en contactant le Service clients du Titulaire, après l’envoi de la Commande, dans les autres cas. Sans préjudice des dispositions prévues par la Note d’information de protection de la vie privée, ces données seront disponibles sur la plateforme pendant une durée de 12 (douze) mois suivant la livraison de la Commande. 

 

Prix

Les prix des produits proposés sur le Site, toutes taxes comprises (TTC) (le cas échéant), sont indiqués sur ce même Site de manière claire et transparente.

Les frais de livraison sont communiqués au Client en phase de paiement de la Commande et figurent dans la Confirmation de Commande. Le coût de chaque expédition pourra varier selon les modalités de livraison, ainsi que le lieu de destination de la livraison et/ou le montant total de la Commande.

D’éventuelles modifications de prix des produits prendront effet à partir de la date de publication des nouveaux prix sur le Site.

 

Facturation et modes de Paiement

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison y afférents, le Client pourra utiliser l’un des modes indiqués dans le formulaire de commande. Certains modes de paiement sont disponibles uniquement dans des pays spécifiques. Les modes de paiement non disponibles ne pourront en aucun cas être sélectionnés par le Client lors de la phase de paiement.

Le Titulaire procède au débit du prix d’achat au moment de la confirmation de la Commande. 

Le Titulaire utilise une plateforme de paiement majeure pour autoriser les paiements des Commandes. Par conséquent, le Titulaire ne gère directement aucune information financière relative au mode de paiement utilisé par le Client, et le Site ne traite aucune information financière communiquée par le Client afin de passer la Commande.

Afin de garantir une sécurité maximale dans les achats, les informations relatives aux paiements transmises par internet sont chiffrées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données sont transférées sous forme codifiée au moyen d’un certificat SSL, et ne peuvent donc être interceptées par des personnes extérieures.

Dans le cas peu probable d’erreurs, de négligences ou d’infractions relatives à la gestion de la transaction liée à une Commande de la part de la plateforme de paiement et des systèmes d’intermédiation dans les paiements, le Titulaire ne pourra être tenu responsable de telles erreurs, négligences ou infractions.

 

Modalités de livraison

Le Titulaire livre les produits dans tous les États, européens et non européens, indiqués sur le Site.

Les délais de livraison indiqués en phase de commande sont indicatifs et non contraignants. Le Titulaire s’engage en tout état de cause à livrer les produits sans retard indu et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la conclusion du contrat. La livraison des Produits sera effectuée au moyen d’un transporteur majeur. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination de la livraison et ont en tout état de cause une valeur indicative, ceux -ci pouvant être allongés. Les délais de livraison peuvent varier pour différents motifs (par exemple, conditions météorologiques et grèves).

Le Titulaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client en cas de retard d’exécution de la Commande ou de livraison des Produits achetés.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. Au moment où le Titulaire confie la Commande au transporteur, le Titulaire envoie immédiatement la Confirmation d’expédition.

Les livraisons des Commandes sont effectuées uniquement les jours ouvrés avec le transporteur indiqué dans la procédure d’achat. La livraison est considérée comme conclue au moment où le Produit est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée dans la Commande.

En cas de non-livraison en raison de l’impossibilité pour le destinataire de recevoir la Commande, le transporteur enverra une notification par courrier électronique au destinataire et tentera une nouvelle livraison selon les modalités préétablies par le transporteur.

Dans le cas où il serait impossible d’effectuer la nouvelle livraison au motif de l’impossibilité pour le destinataire de recevoir la Commande, le Service clients tentera de contacter le Client pour programmer une nouvelle livraison.

Si le Service clients ne parvient pas à contacter le Client dans les 10 (dix) jours ou en cas de nouvelle impossibilité de livrer la Commande pour des motifs imputables au destinataire, les produits qui font l’objet de la Commande seront réexpédiés par le transporteur au Titulaire.

Au moment de la livraison des Produits par le transporteur, le Client est tenu de contrôler scrupuleusement que le nombre de pièces livrées correspond à celui indiqué sur le document de transport et que l’emballage n’est pas endommagé ni altéré d’une autre manière.

En cas d’emballage ou de Produit endommagé, ou d’incohérence entre le nombre de pièces/colis et les indications, une contestation doit être immédiatement soumise par le Client, qui pourra contacter le Titulaire via le Service clients en précisant la Commande concernée par le problème en question.

Les cas de force majeure, l’indisponibilité des moyens de transport et les événements imprévisibles ou inévitables qui entraînent un retard de livraison ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles, ou qui entraînent une augmentation importante des frais de livraison à la charge du Titulaire, donneront droit à ce dernier de fractionner, reporter ou annuler, totalement ou partiellement, la livraison prévue, ou d’annuler la Commande.

Dans ce cas, il incombera au Titulaire de fournir une communication immédiate et appropriée de sa décision à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client, et ce dernier aura le droit de demander le remboursement du prix déjà payé, à l’exclusion — sans préjudice de toute disposition réglementaire incontournable éventuelle — de toute autre revendication, à quelque titre que ce soit, du Client à l’égard du Titulaire.

 

Droit de rétractation

Dans les 30 (Trente) jours qui suivent la date de livraison de la Commande, le Client peut exercer son droit de rétractation du contrat d’achat, sans aucune pénalité et sans devoir fournir un motif quel qu’il soit.

Afin de vérifier le respect du délai susmentionné, la date de livraison des produits indiquée sur le site du transporteur utilisé fera foi.

Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, il peut utiliser, à sa discrétion, l’une des modalités suivantes :

  • Envoyer une communication à l’adresse de courrier électronique service@castelli-cycling.com ;
  • Utiliser la procédure figurant sur le Site : accéder à son compte, cliquer sur le lien « Mes commandes » figurant dans le Compte, sélectionner la Commande, cliquer sur « Retour » et suivre les instructions pour retourner les produits qui font l’objet de la rétractation.
    Autrement, en cas d’achat en mode « invité », le Client peut accéder à la procédure susmentionnée via le lien « Retours et rétractation » figurant au bas de la page d’accueil.

En cas de retour depuis l’UE

Les retours peuvent être expédiés via le transporteur qui sera indiqué par le Vendeur. Dans ce cas, les frais de retour des Produits seront à la charge de ce dernier.

En cas de retour hors UE

Le retour des Produits est aux soins et à la charge du Client, qui devra donc choisir un transporteur et effectuer le paiement des frais de retour. 

Le Vendeur peut proposer le retour à un coût prédéfini avec des transporteurs sélectionnés dans les pays et au tarif indiqués sur le Site. 

Dans le cas où le Client déciderait d’utiliser ce mode de retour, les frais de retour seront déduits du montant qui sera remboursé.

Pour plus d’informations, les Clients sont invités à consulter la section du Site relative à la procédure de retour [ https://www.castelli-cycling.com/customer-service/returns-and-refounds ].

Le Titulaire accepte exclusivement les retours d’articles qui n’ont pas été utilisés, qui ne sont pas endommagés et qui ne présentent aucun signe d’usure. Notamment :

  • Les produits doivent être retournés avec tous les sceaux de sécurité, étiquettes, emballages et accessoires (étui, housse, cintre, etc.) reçus avec la Commande ;
  • Les produits, les étiquettes, les sceaux de sécurité, les emballages et les accessoires ne devront montrer aucun signe d’utilisation ni de rayure, ni avoir été altérés de quelque manière que ce soit (portés, lavés, repassés, etc.).

Dès lors, le Client est responsable de la diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour définir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Cela signifie qu’en cas de rétractation, le remboursement sera diminué de manière proportionnée à la valeur réduite découlant de la manipulation différente de celle nécessaire pour définir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

En outre, la rétractation eu égard à des biens personnalisés sur demande du Client est exclue.

Le Titulaire accepte exclusivement le retour de produits achetés via le Site (castelli-cycling.com). Pour les garanties et retours de produits qui n’ont pas été achetés sur le Site, les Clients doivent s’adresser au magasin dans lequel ils ont acheté la marchandise.

Après avoir vérifié la conformité des exigences pour l’exercice du droit de rétractation, le Titulaire communiquera au Client l’acceptation du retour et procédera au remboursement du prix d’achat et des frais d’expédition éventuellement payés par le Client pour l’achat de ces Produits.

Le Titulaire s’engage à procéder au remboursement dans les 30 (Trente) jours qui suivent la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Le Vendeur peut bloquer le remboursement jusqu’à la date à laquelle il reçoit les produits faisant l’objet du retour ou jusqu’à ce que le Client ait prouvé avoir réexpédié les produits, la situation se produisant en premier étant retenue. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande.

Dans le cas où le Client aurait retourné les produits sans prendre en considération les conditions pour exercer le droit de rétractation, le Titulaire ne pourra pas reconnaître la validité de la rétractation. Dans cette situation, le Titulaire restituera le produit au Client, après avoir convenu d’un créneau en ce sens, en se réservant le droit de facturer les frais d’expédition ultérieurs au Client.

 

Garantie légale

La Garantie légale est réservée aux consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui ont effectué l’achat sur le Site à des fins non liées à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. 

Le Vendeur est responsable à l’égard du Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit dans les limites et les conditions prévues par la réglementation pertinente et applicable.

Sans préjudice des dispositions prévues à la clause « Droit applicable et tribunal compétent », la Garantie légale pour les produits vendus sur le Site aura une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits au Client.

En cas de livraison d’un produit non conforme, le Client pourra demander la restauration, sans aucuns frais, de la conformité des produits au moyen d’une réparation ou d’un remplacement. En cas d’impossibilité et dans les autres cas prévus par la réglementation applicable, le Client aura droit à une réduction correspondant au prix ou au remboursement du prix et (le cas échéant) des frais d’expédition.

La simple réception des produits par le Titulaire après l’activation de la présente procédure n’entraîne en aucun cas la reconnaissance d’une non-conformité des produits (une vérification minutieuse de la part du Titulaire étant préalablement nécessaire).

Sans préjudice des dispositions prévues à la clause « Droit applicable et tribunal compétent », l’action visant à faire valoir les vices cachés de la part du Client est soumise en tout état de cause à un délai de prescription de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les données des Clients sont traitées par le Titulaire conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, comme indiqué dans la note d’information figurant à la section dédiée, intitulée « Protection de la vie privée et cookies » (« Privacy e Cookie Policy »).

 

Communications et réclamations

Toutes les communications ou les éventuelles réclamations du Client à l’égard du Titulaire en ce qui concerne la passation de Commande ou les demandes d’intervention en garantie doivent être effectuées au moyen des formulaires de contact prévus à cet effet ou par courrier électronique l à l’adresse : [service@castelli-cycling.com] ou encore via la boîte de dialogue de discussion instantanée.

Le Titulaire s’engage à satisfaire les demandes et les exigences du Client et à régler tout litige éventuel avec le Client à l’amiable, dans la mesure du possible.

L’Union européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme pour présenter des réclamations dans le cas d’un produit acheté en ligne et trouver une solution par l’intermédiaire d’un organe indépendant chargé de la résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Droit applicable et tribunal compétent

Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, le Contrat conclu via le Site est régi par le droit italien.

L’application aux Clients consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et incontournables prévues par la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, à titre d’exemple, en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai pour retourner les Produits, les modalités et les formalités de la communication du retour, la Garantie légale de conformité, est réservée.

Il convient de rappeler que, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, le tribunal compétent est le tribunal du lieu où le Client consommateur réside ou a élu domicile.

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